1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lhnverte.fr les informations suivantes :

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Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : LHN Verte
Adresse : 26 rue Falande 95720 BOUQUEVAL
Tél  : 01 39 33 86 54
Au Capital de : 15000 €
SIRET : 39051012100036

R.C.S. : Pontoise B 390 510 121
Numéro TVA  intracommunautaire : FR71390510121
Adresse de courrier électronique : contact@lhnverte.fr

Le Créateur du site est : LevaWeb.fr
Le Responsable de la  publication est : Levaweb
Contactez le responsable de la publication : contact@levaweb.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Levaweb
Contactez le Webmaster : contact@levaweb.fr
L’hebergeur du site est : one.com 57 Rue d’Amsterdam 75008 Paris

2. Description des services fournis :

Le site www.lhnverte.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lhnverte.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.lhnverte.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lhnverte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lhnverte.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Sur ce site, des cookies sont utilisés pour analyser son audience via le service Google Analytics, partager des informations sur les réseaux sociaux via le service AddThis et cibler de la publicité via la régie Google Adsense.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lhnverte.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lhnverte.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lhnverte.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lhnverte.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.